Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.5V.Q. 184 - Règlement de l’Arrondissement de Beauport sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
25.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au centre sportif Marc‑Simoneau est imposée comme suit :
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire avec entente ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 86 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 257 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 156 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 467 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 43 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 128 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 78 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 234 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 64 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 193 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 117 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 350 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre de la semaine de relâche, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.
25.La tarification pour la location des terrains sportifs synthétiques intérieurs de la session automne/hiver/printemps au centre sportif Marc‑Simoneau est imposée comme suit :
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’une clientèle scolaire avec entente ou un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 86 $ l’heure;
b)il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 257 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle, autre qu’un organisme reconnu, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures et les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 156 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 467 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à une clientèle scolaire avec entente ou à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 43 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 128 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins, pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 78 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 234 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme sportif fédéré reconnu ayant une clientèle de 21 ans et moins :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 64 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 193 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location d’un terrain à un organisme reconnu ayant une clientèle de 22 ans et plus pendant la période du lundi au vendredi après 17 heures ou les samedis et les dimanches :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 117 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 350 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de la location à un organisme reconnu ayant une entente avec la ville pour son utilisation dans le cadre de la semaine de relâche, pendant la période du lundi au vendredi avant 17 heures :
a)s’il s’agit d’un terrain à sept joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
b)s’il s’agit d’un terrain à onze joueurs, la tarification est de 0 $ l’heure;
lorsqu’il s’agit de l’utilisation d’un terrain lors de la période d’accès libre, aucune tarification n’est imposée.